Le zoom de la semaine dernière était consacré au lancement du programme de coopération interrégionale de l’UE, le programme INTERREG Europe. Cette semaine, nous présentons les principales nouveautés de ce programme.
Un programme principalement dédié à l’amélioration de la politique de cohésion
Comme cela a été rappelé dans l’article précédent, la coopération interrégionale est essentiellement dédiée à l’amélioration des politiques publiques dans les administrations des Etats-membres de l’Union européenne, à l’échange de bonnes pratiques en la matière, et à la capitalisation et l’intégration de ces bonnes pratiques dans les régions européennes.
La nouveauté du programme INTERREG Europe est qu’il se focalise en premier lieu sur la politique de cohésion. Il est en effet explicitement spécifié dans l’article 2 du règlement UE 1299/2013 que la coopération interrégionale a pour objectif de « renforcer l’efficacité de la politique de cohésion », que ce soit l’objectif de croissance et emploi ou l’objectif de coopération territoriale. INTERREG Europe peut donc être défini comme « un programme pour les autres programmes ».
Cette précision a une conséquence importante sur l’utilisation des fonds : au moins la moitié des régions impliquées dans le programme INTERREG Europe devra se focaliser sur l’amélioration des politiques concernant les fonds structurels.
Le dossier de candidature a également été construit pour correspondre à cette nouvelle exigence. Il est demandé notamment quelles politiques publiques le partenariat souhaite améliorer, et si ces politiques publiques sont liées ou non au FEDER ou au FSE.
2 types d’actions
Le nouveau programme sera décomposé en deux types d’actions : les plateformes et les projets.
Les plateformes sont un outil qui permettra de renforcer la capitalisation et l’échange d’expériences en diffusant les bénéfices des projets INTERREG à des régions n’étant pas forcément partenaires. Une plateforme par objectif thématique du programme INTERREG Europe sera mise en place (recherche et innovation, compétitivité des PME, économie faible en carbone, environnement et efficacité des ressources). Grâce à ces plateformes, les régions d’Europe pourront notamment avoir accès à des solutions de politiques publiques via une base de données ou trouver des partenaires sur des thématiques spécifiques. Un budget de 15 millions d’euros sera consacré à ces plateformes, financées à 100% par le FEDER. Elles seront opérationnelles dès la fin de l’année 2015.
Concernant les projets, la principale nouveauté concerne leur décomposition en deux phases bien distinctes :
– La phase 1 (1 à 3 ans) est consacrée à l’échange d’expériences à proprement parler, comme pour la précédente période de programmation. Cette phase devra ensuite déboucher sur un plan d’actions.
– La phase 2 (2 ans) est consacrée au suivi du plan d’actions. INTERREG Europe financera simplement le suivi des actions et non pas leur mise en œuvre en tant que telle. Les régions devront donc recourir à d’autres fonds locaux, régionaux ou nationaux pour financer ces actions, fruits des réflexions menées en phase 1. En revanche, un certain nombre d’actions pilotes, si elles sont justifiées, pourront être financées par INTERREG Europe.
Les autres nouveautés du programme
Les autres principales nouveautés du programme sont les suivantes :
– Les partenaires : le programme étant destiné essentiellement aux administrations publiques, l’organisation publique responsable de la politique concernée par un projet (autorité de gestion, organisme intermédiaire) devra être obligatoirement impliquée dans ce projet. Si elle ne peut pas l’être directement en tant que partenaire, elle devra fournir une lettre de soutien au projet, obligatoire pour qu’il soit éligible.
– Un Groupe d’Action Locale par région sera mis en place. Il sera constitué de tous les acteurs importants concernés par les politiques publiques visées dans les projets, afin que les retombées bénéficient à toutes les parties prenantes. Ces groupes ne seront pas financés directement par le programme INTERREG.
– Les structures éligibles au programme sont les suivantes : les organismes publics, les organismes de droit public, mais également les organisations privées à but non-lucratif (telles que les chambres de commerce, clusters, syndicats, selon les pays concernés). Les taux de cofinancement maximums dépendront du statut de ces organisations : 85% pour les deux premiers types d’organisations, et 75% pour les organisations privées, lorsqu’elles proviennent des Etats-membres de l’UE. Le contrôle de l’éligibilité des structures sera confié aux autorités de gestion nationale.
– Enfin, le contrôle de premier niveau sera également effectué par les autorités de gestion nationale. Il sera centralisé ou décentralisé selon les Etats. Il est donc important de se renseigner avant le démarrage du projet sur le type de contrôle mis en place dans l’Etat d’origine des partenaires (information disponible ici).